- Attestation de naissance
Les documents à soumettre :
◦ une copie de 3 premières pages du passeport ;
◦ une copie recto verso du document d’identité, de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité ;
◦ un justificatif récent de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, facture de gaz, facture du téléphone fixe. Si vous êtes hébergé(e), vous devez vous munir de l’attestation d’hébergement, d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile de moins de 3 mois);
◦ une copie d’acte de naissance (ancien en cas d’actualisation).
Frais requis : 25 euros
2. Attestation d’attente de passeport
Les documents à soumettre :
◦ une copie recto-verso du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité ;
◦ une copie de demande de formulaire accompagnée de preuve de paiement ;
◦ Deux photos d’identité.
Frais requis : Aucun. Délivrée gratuitement le jour du rendez-vous.
- Attestation de perte de pièce
Les documents à soumettre :
◦ une copie du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte recto-verso en cours de validité ;
◦ une copie de la déclaration de perte ou de vol faite à la police ou à l’administration communale ;
◦ une liste déclarative des éléments perdus, approuvée par la police et l’administration communale ;
◦ une copie de l’ancien passeport ;
◦ deux photos passeports ;
◦ une copie d’attestation de naissance, acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assortie d’un jugement supplétif, le cas échéant) ;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Frais à payer : 25 euros
4. Certificat de Bonne vie et Mœurs
Les documents à soumettre :
◦ une copie du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte recto-verso en cours de validité ;
◦ une preuve d’entrée en Belgique (Europe) ;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Frais à payer : 25 euros
5. Certificat de célibat, de non-mariage ou de non_remariage
Les documents à soumettre :
◦ une pièce d’identité congolaise (passeport, carte consulaire, carte d’identité nationale congolaise) (originale et copie) en cours de validité ;
◦ une copie du document de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité ;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
◦ une copie de l’acte de naissance du requérant ;
◦ une déclaration sur l’honneur d’un membre de famille ou proche, signée et légalisée au Consulat Général accompagnée d’une copie du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité dudit membre.
Frais à payer : 25euros
- Attestation de nationalité
Les documents à soumettre :
◦ une copie de pièce d’identité congolaise (passeport, carte consulaire, carte d’identité nationale congolaise) en cours de validité ;
◦ une copie du document de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité ;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
◦ une copie de l’acte de naissance (assortie d’un jugement supplétif, le cas échéant);
Frais à payer : 25 euros
7. Attestation d’Authentification
Les documents à soumettre :
◦ une copie recto verso du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité ;
◦ une copie de l’ancien document (recto verso) (pour le passeport, les deux premières pages) ;
◦ une copie du nouveau document (recto verso) (pour le passeport, les deux premières pages) ;
◦ Il est obligatoire de compléter la case 12 du nouveau permis.
Frais à payer : 50 euros
8. Attestation d’individualité
Les documents à soumettre :
◦ les deux documents Congolais faisant l’objet de discordance ;
◦ A défaut du 2ème document congolais, fournir un document d’identité établi par l’administration Belge ;
◦ Deux photos passeports ;
◦ Une Copie d’attestation de naissance, Acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant) ;
◦ Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Frais à payer : 25 euros
9. Attestation d’indigence
Les documents à soumettre :
◦ une copie du passeport congolais ;
◦ une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
◦ une déclaration sur l’honneur prouvant que vous êtes pris.e en charge, légalisée par la commune du déclarant (si le demandeur dépend d’un parent ou proche).
Frais requis : 25 euros
- Attestation d’impossibilité
Les documents à soumettre :
◦ une copie de passeport valide;
◦ une copie du document d’identité, de séjour délivré par le pays hôte ou Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Frais à payer : 25 euros
11.Attestation de composition familiale ou de ménage
Les documents à soumettre:
◦ une copie de passeport du requérant;
◦ une copie du document d’identité, de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
◦ Des copies des actes de naissances des enfants;
◦ Un justificatif d’autorité parentale, un jugement d’adoption, un jugement de sous tutelle.
◦ Une copie d’Actes de mariage ou attestation monogamie.
Frais à payer : 25 euros