1. Attestation de naissance
Les documents à soumettre :
◦ une copie de 3 premières pages du passeport ;
◦ une copie recto verso du document d’identité, de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité ;
◦ un justificatif récent de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, facture de gaz, facture du téléphone fixe. Si vous êtes hébergé(e),
vous devez vous munir de l’attestation d’hébergement, d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile de moins de 3 mois);
◦ une copie d’acte de naissance (ancien en cas d’actualisation).
Frais requis : 25 euros
2. Attestation d’attente de passeport
Les documents à soumettre :
◦ une copie recto verso du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité ;
◦ une copie de demande de formulaire accompagnée de preuve de paiement ;
◦ Deux photos d’identité.
Frais requis : Aucun. Délivrée gratuitement le jour du rendez-vous.
3. Attestation de perte de pièce
Les documents à soumettre :
◦ une copie du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte recto verso en cours de validité ;
◦ une copie de la déclaration de perte ou de vol faite à la police ou à l’administration communale ;
◦ une liste déclarative des éléments perdus, approuvée par la police et l’administration communale ;
◦ une copie de l’ancien passeport ;
◦ deux photos passeports ;
◦ une copie d’attestation de naissance, acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assortie d’un jugement supplétif, le cas échéant) ;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Frais à payer : 25 euros
4. Certificat de Bonne vie et Mœurs
Les documents à soumettre :
◦ une copie du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte recto-verso en cours de validité ;
◦ une preuve d’entrée en Belgique (Europe) ;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Frais à payer : 25 euros
5. Certificat de célibat, de non-mariage ou de non_remariage
Les documents à soumettre :
◦ une pièce d’identité congolaise (passeport, carte consulaire, carte d’identité nationale congolaise) (originale et copie) en cours de validité ;
◦ une copie du document de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité ;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
◦ une copie de l’acte de naissance du requérant ;
◦ une déclaration sur l’honneur d’un membre de famille ou proche, signée et légalisée au Consulat Général accompagnée d’une copie du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité dudit membre.
Frais à payer : 25 euros
6. Attestation de nationalité
Les documents à soumettre :
◦ une copie de pièce d’identité congolaise (passeport, carte consulaire, carte d’identité nationale congolaise) en cours de validité ;
◦ une copie du document de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité ;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
◦ une copie de l’acte de naissance (assortie d’un jugement supplétif, le cas échéant);
Frais à payer : 25 euros
7. Attestation d’Authentification Les documents à soumettre : ◦ une copie recto verso du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité ; ◦ une copie de l’ancien document (recto verso) (pour le passeport, les deux premières pages) ; ◦ une copie du nouveau document (recto verso) (pour le passeport, les deux premières pages) ; ◦ Il est obligatoire de compléter la case 12 du nouveau permis. Frais à payer : 50 euros 8. Attestation d’individualité Les documents à soumettre : ◦ les deux documents Congolais faisant l’objet de discordance ; ◦ A défaut du 2ème document congolais, fournir un document d’identité établi par l’administration Belge ; ◦ Deux photos passeports ; ◦ Une Copie d’attestation de naissance, Acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant) ; ◦ Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Frais à payer : 25 euros 9. Attestation d’indigence Les documents à soumettre : ◦ une copie du passeport congolais ; ◦ une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; ◦ une déclaration sur l’honneur prouvant que vous êtes pris.e en charge, légalisée par la commune du déclarant (si le demandeur dépend d’un parent ou proche). Frais requis : 25 euros 10. Attestation d’impossibilité Les documents à soumettre : ◦ une copie de passeport valide; ◦ une copie du document d’identité, de séjour délivré par le pays hôte ou Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Frais à payer : 25 euros 11. Attestation de composition familiale ou de ménage Les documents à soumettre: ◦ une copie de passeport du requérant; ◦ une copie du document d’identité, de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; ◦ Des copies des actes de naissances des enfants; ◦ Un justificatif d’autorité parentale, un jugement d’adoption, un jugement de sous tutelle. ◦ Une copie d’Actes de mariage ou attestation monogamie. Frais à payer : 25 euros 12. Attestation de mariage monogamique Les documents à soumettre : ◦ une copie de passeport du requérant ; ◦ une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois ; ◦ Une déclaration écrite notariée de deux témoins immatriculés auprès du Consulat, munie de leurs cartes d’immatriculation ou de leurs passeports ou cartes nationales d’identité congolaise. Frais à payer : 100 euros 13. Attestation de domicile ou de résidence Les documents à soumettre : ◦ une copie de passeport du requérant ; ◦ une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois ; Frais à payer : 25 euros 14. Attestation de rapatriement Les éléments requis : ◦ une copie de passeport du requérant ; ◦ une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois ; ◦ une copie de l’extrait de l’acte de décès ; ◦ une copie du certificat de médecin de l’hôpital pour la non-contagion ; ◦ une copie du certificat d’embaumement ; ◦ Une copie de l’autorisation de transport et d’inhumation ; ◦ Une lettre du ministère de la santé publique ; ◦ Un laissez-passer mortuaire (Santé publique). Frais à payer : Gratuit 15. Attestation de veuvage Les éléments requis : ◦ une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto-verso ; ◦ Livret de mariage, attestation de mariage coutumier monogamique ou extrait d’acte de mariage ; ◦ une copie de l’acte de décès du conjoint(e) ; Frais à payer : 25 euros NB : il est obligatoire de légaliser tous les documents auprès du notaire de la ville où le (la) conjoint(e) est décédé(e). 16. Attestation d’équivalence de diplôme Les éléments requis : ◦ une copie d’attestation de naissance, ou acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assortie d’un jugement supplétif, le cas échéant) ; ◦ une copie de trois premières pages du passeport ou titre de séjour ou récépissé ; ◦ une photocopie du diplôme et des bulletins ou relevés des cotes (si nécessaire) notariés et authentifiés ; ◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, du téléphone fixe, etc.); ◦ une authentification des titres scolaires ou académiques. Une attestation d’admissibilité. Pour les fonctionnaires : • Ordre de mission et/ou arrêté ou commission d’affectation • Certificat d’inscription dans une Université ou Haute-École belge Frais à payer : 25 euros 17. Attestation de coutume relative à l’attribution de nom Les éléments requis : ◦ une copie du passeport ou titre de séjour des parents ; ◦ une déclaration de naissance de l’hôpital ; ◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, du téléphone fixe, etc.); Frais à payer : 25 euros 18. Attestation de coutume relative à la reconnaissance de paternité Les éléments requis: ◦ une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto verso; ◦ une déclaration de naissance de l’hôpital ; ◦ un Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, du téléphone fixe, etc.). Frais à payer : 25 euros 19. Attestation de coutume relative au mariage Les éléments requis : ◦ une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto verso; ◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, du téléphone fixe, etc.). Frais à payer : 25 euros 20. Attestation de lien de parenté ou filiation Les éléments à présenter : ◦ une copie de trois premières pages du passeport ou titre de séjour des parents et de l’enfant ; ◦ une copie de l’acte de naissance de l’enfant; ◦ une copie du document d’identité du requérant délivré par le pays hôte ; ◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, du téléphone fixe, etc.). Frais à payer : 25 euros 21. Capacité matrimoniale Les éléments requis: ◦ une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto verso; ◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, du téléphone fixe, etc.). Frais à payer : 25 euros 22. Copie conforme Les éléments requis: ◦ une copie du document d’identité (de séjour délivré par le pays hôte recto-verso) ou une copie du passeport ; ◦ le document original à certifier conforme ; ◦ une copie du document à certifier conforme. Frais à payer : 25 euros II. PASSEPORT ORDINAIRE BIOMETRIQUE CONGOLAIS Les Congolais de plus de 18 ans : 1.Le formulaire de demande dûment rempli ; 2. Un ancien passeport Congolais ; 3. Avoir un document de séjour délivré par le pays hôte ; IMPORTANT : Si un des deux documents mentionnés ci-dessus (ancien passeport congolais ou document de séjour) manque lors de votre rendez-vous au Consulat Général, l’obtention du passeport nécessitera l’identification de la personne par le service approprié. Il vous sera ensuite demandé d’apporter tout autre document qui pourrait faciliter votre identification. Tout requérant devra déposer un dossier complet pour faciliter le traitement de sa demande. Pour les enfants de moins de 18 ans : 1. Le formulaire de demande dûment rempli par le représentant légal ; 2.Avoir un ancien passeport congolais ; 3. Avoir une carte de séjour du pays hôte ; 4. Si l’un de deux documents mentionnés ci-dessus (ancien passeport congolais ou document de séjour) est manquant, l’identification de la personne sera nécessaire et faite par le service approprié pour obtenir le passeport. 5. Ensuite, il sera demandé les documents supplémentaires suivants : – Acte de naissance (original) ; – Autorisation parentale ; – Attestation de composition familiale. COÛT :ADULTE (Carte consulaire + passeport) 129,00 € ENFANT MINEUR 99,00 € III. TENANT-LIEU DE PASSEPORTLes éléments requis :
◦ deux photographies identiques sur un fond blanc ;
◦ une copie de l’ancien passeport congolais ;
◦ une copie du permis de séjour accordé par le pays hôte ;
◦ un billet d’avion (ou une réservation de vol) pour la République Démocratique du Congo.
Si un de deux documents mentionnés ci-dessus (ancien passeport congolais ou
document de séjour) est manquant lors du rendez-vous au Consulat Général,
l’obtention du tenant lieu du passeport nécessitera un entretien et une identification
du requérant par le service approprié. Il lui sera ensuite demandé d’apporter tout autre document qui pourrait faciliter son identification.
Les frais sont de 150 euros. Le Tenant-Lieu de passeport est nécessaire pour un retour en République Démocratique du Congo. IV. LA LEGALISATIONLes éléments requis:
◦ une copie du document d’identité (de séjour délivré par le pays hôte en version recto verso) ou une copie du passeport ;
◦ le document original à légaliser ;
◦ une copie du document à légaliser.
Tarifs à payer : les Congolais payent 25 euros par page du document.
Pour les autres nationalités, 150 euros par page du document.
V. LE MARIAGE CIVIL Pour la célébration d’un mariage civil, un rendez-vous est nécessaire au Consulat Général pour se faire identifier. Les éléments du dossier : ◦ la preuve de paiement des frais administratifs; ◦ les certificats de célibat ou de veuvage des futurs époux; ◦ deux photographies d’identité pour chacun; ◦ la copie du document d’identité (de séjour délivré par le pays hôte en version recto verso) ou une copie du passeport pour chacun; ◦ l’extrait d’acte de naissance des futurs époux ; ◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, du téléphone fixe, etc.). Le frais à payer sont de 250 euros.