I. LES ACTES D’ETAT CIVIL
1. Attestation de naissance
Les documents à soumettre :
◦ une copie de 3 premières pages du passeport ;
◦ une copie recto verso du document d’identité, de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité ;
◦ un justificatif récent de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, facture de gaz, facture du téléphone fixe. Si vous êtes hébergé(e), vous devez vous munir de l’attestation d’hébergement, d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile de moins de 3 mois);
◦ une copie d’acte de naissance (ancien en cas d’actualisation).
Frais requis : 25 euros
2. Attestation d’attente de passeport
Les documents à soumettre :
◦ une copie recto verso du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité ;
◦ une copie de demande de formulaire accompagnée de preuve de paiement ;
◦ Deux photos d’identité.
Frais requis : Aucun. Délivrée gratuitement le jour du rendez-vous.
3. Attestation de perte de pièce
Les documents à soumettre :
◦ une copie du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte recto-verso en cours de validité ;
◦ une copie de la déclaration de perte ou de vol faite à la police ou à l’administration communale ;
◦ une liste déclarative des éléments perdus, approuvée par la police et l’administration communale ;
◦ une copie de l’ancien passeport ;
◦ deux photos passeports ;
◦ une copie d’attestation de naissance, acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assortie d’un jugement supplétif, le cas échéant) ;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Frais à payer : 25 euros
4. Certificat de Bonne vie et Mœurs
Les documents à soumettre :
◦ une copie du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte recto-verso en cours de validité ;
◦ une preuve d’entrée en Belgique (Europe) ;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Frais à payer : 25 euros
5. Certificat de célibat, de non-mariage ou de non_remariage
Les documents à soumettre :
◦ une pièce d’identité congolaise (passeport, carte consulaire, carte d’identité nationale congolaise) (originale et copie) en cours de validité ;
◦ une copie du document de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité ;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
◦ une copie de l’acte de naissance du requérant ;
◦ une déclaration sur l’honneur d’un membre de famille ou proche, signée et légalisée au Consulat Général accompagnée d’une copie du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité dudit membre.
Frais à payer : 25 euros
6. Attestation de nationalité
Les documents à soumettre :
◦ une copie de pièce d’identité congolaise (passeport, carte consulaire, carte d’identité nationale congolaise) en cours de validité ;
◦ une copie du document de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité ;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
◦ une copie de l’acte de naissance (assortie d’un jugement supplétif, le cas échéant);
Frais à payer : 25 euros
7. Attestation d’Authentification
Les documents à soumettre :
◦ une copie recto verso du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte en cours de validité ;
◦ une copie de l’ancien document (recto verso) (pour le passeport, les deux premières pages) ;
◦ une copie du nouveau document (recto verso) (pour le passeport, les deux premières pages) ;
◦ Il est obligatoire de compléter la case 12 du nouveau permis.
Frais à payer : 50 euros
8. Attestation d’individualité
Les documents à soumettre :
◦ les deux documents Congolais faisant l’objet de discordance ;
◦ A défaut du 2ème document congolais, fournir un document d’identité établi par l’administration Belge ;
◦ Deux photos passeports ;
◦ Une Copie d’attestation de naissance, Acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant) ;
◦ Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Frais à payer : 25 euros
9. Attestation d’indigence
Les documents à soumettre :
◦ une copie du passeport congolais ;
◦ une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
◦ une déclaration sur l’honneur prouvant que vous êtes pris.e en charge, légalisée par la commune du déclarant (si le demandeur dépend d’un parent ou proche).
Frais requis : 25 euros
10. Attestation d’impossibilité
Les documents à soumettre :
◦ une copie de passeport valide;
◦ une copie du document d’identité, de séjour délivré par le pays hôte ou Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Frais à payer : 25 euros
11.Attestation de composition familiale ou de ménage
Les documents à soumettre:
◦ une copie de passeport du requérant;
◦ une copie du document d’identité, de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
◦ Des copies des actes de naissances des enfants;
◦ Un justificatif d’autorité parentale, un jugement d’adoption, un jugement de sous tutelle.
◦ Une copie d’Actes de mariage ou attestation monogamie.
Frais à payer : 25 euros
12. Attestation de mariage monogamique
Les documents à soumettre :
◦ une copie de passeport du requérant ;
◦ une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois ;
◦ Une déclaration écrite notariée de deux témoins immatriculés auprès du Consulat, munie de leurs cartes d’immatriculation ou de leurs passeports ou cartes nationales d’identité congolaise.
Frais à payer : 100 euros
13. Attestation de domicile ou de résidence
Les documents à soumettre :
◦ une copie de passeport du requérant ;
◦ une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois ;
Frais à payer : 25 euros
14. Attestation de rapatriement
Les éléments requis :
◦ une copie de passeport du requérant ;
◦ une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois ;
◦ une copie de l’extrait de l’acte de décès ;
◦ une copie du certificat de médecin de l’hôpital pour la non-contagion ;
◦ une copie du certificat d’embaumement ;
◦ Une copie de l’autorisation de transport et d’inhumation ;
◦ Une lettre du ministère de la santé publique ;
◦ Un laissez-passer mortuaire (Santé publique).
Frais à payer : Gratuit
15. Attestation de veuvage
Les éléments requis :
◦ une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto-verso ;
◦ Livret de mariage, attestation de mariage coutumier monogamique ou extrait d’acte de mariage ;
◦ une copie de l’acte de décès du conjoint(e) ;
Frais à payer : 25 euros
NB : il est obligatoire de légaliser tous les documents auprès du notaire de la ville où le (la) conjoint(e) est décédé(e).
16. Attestation d’équivalence de diplôme
Les éléments requis :
◦ une copie d’attestation de naissance, ou acte de naissance ou extrait d’acte de
naissance (assortie d’un jugement supplétif, le cas échéant) ;
◦ une copie de trois premières pages du passeport ou titre de séjour ou récépissé ;
◦ une photocopie du diplôme et des bulletins ou relevés des cotes (si nécessaire)
notariés et authentifiés ;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau,
du téléphone fixe, etc.);
◦ une authentification des titres scolaires ou académiques. Une attestation
d’admissibilité.
Pour les fonctionnaires :
• Ordre de mission et/ou arrêté ou commission d’affectation
• Certificat d’inscription dans une Université ou Haute-École belge
Frais à payer : 25 euros
17. Attestation de coutume relative à l’attribution de nom
Les éléments requis :
◦ une copie du passeport ou titre de séjour des parents ;
◦ une déclaration de naissance de l’hôpital ;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, du téléphone fixe, etc.);
Frais à payer : 25 euros
18. Attestation de coutume relative à la reconnaissance de paternité
Les éléments requis:
◦ une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto-verso;
◦ une déclaration de naissance de l’hôpital ;
◦ un Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau,
du téléphone fixe, etc.).
Frais à payer : 25 euros
19. Attestation de coutume relative au mariage
Les éléments requis :
◦ une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto-verso;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, du téléphone fixe, etc.).
Frais à payer : 25 euros
20. Attestation de lien de parenté ou filiation
Les éléments à présenter :
◦ une copie de trois premières pages du passeport ou titre de séjour des parents et de l’enfant ;
◦ une copie de l’acte de naissance de l’enfant;
◦ une copie du document d’identité du requérant délivré par le pays hôte ;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, du téléphone fixe, etc.).
Frais à payer : 25 euros
21. Capacité matrimoniale
Les éléments requis:
◦ une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto-verso;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, du téléphone fixe, etc.).
Frais à payer : 25 euros
22. Copie conforme
Les éléments requis:
◦ une copie du document d’identité (de séjour délivré par le pays hôte recto-verso) ou une copie du passeport ;
◦ le document original à certifier conforme ;
◦ une copie du document à certifier conforme.
Frais à payer : 25 euros
II. PASSEPORT ORDINAIRE BIOMETRIQUE CONGOLAIS
Les Congolais de plus de 18 ans :
1.Le formulaire de demande dûment rempli ;
2. Un ancien passeport Congolais ;
3. Avoir un document de séjour délivré par le pays hôte ;
IMPORTANT : Si un des deux documents mentionnés ci-dessus (ancien
passeport congolais ou document de séjour) manque lors de votre rendez-vous au
Consulat Général, l’obtention du passeport nécessitera l’identification de la
personne par le service approprié. Il vous sera ensuite demandé d’apporter tout
autre document qui pourrait faciliter votre identification.
Tout requérant devra déposer un dossier complet pour faciliter le traitement de sa demande.
Pour les enfants de moins de 18 ans :
1. Le formulaire de demande dûment rempli par le représentant légal ;
2.Avoir un ancien passeport congolais ;
3. Avoir une carte de séjour du pays hôte ;
4. Si l’un de deux documents mentionnés ci-dessus (ancien passeport congolais
ou document de séjour) est manquant, l’identification de la personne sera
nécessaire et faite par le service approprié pour obtenir le passeport.
5. Ensuite, il sera demandé les documents supplémentaires suivants :
– Acte de naissance (original) ;
– Autorisation parentale ;
– Attestation de composition familiale.
COÛT :ADULTE (Carte consulaire + passeport) 129,00 €
ENFANT MINEUR 99,00 €
III. TENANT-LIEU DE PASSEPORT
Les éléments requis :
◦ deux photographies identiques sur un fond blanc ;
◦ une copie de l’ancien passeport congolais ;
◦ une copie du permis de séjour accordé par le pays hôte ;
◦ un billet d’avion (ou une réservation de vol) pour la République Démocratique du Congo.
Si un de deux documents mentionnés ci-dessus (ancien passeport congolais ou
document de séjour) est manquant lors du rendez-vous au Consulat Général,
l’obtention du tenant lieu du passeport nécessitera un entretien et une
identification du requérant par le service approprié. Il lui sera ensuite demandé
d’apporter tout autre document qui pourrait faciliter son identification.
Les frais sont de 150 euros.
Le Tenant-Lieu de passeport est nécessaire pour un retour en République
Démocratique du Congo.
IV. CARTE CONSULAIRE
La carte consulaire est remise gratuitement au demandeur du passeport biométrique ordinaire au moment de la demande.
En revanche, tout autre requérant qui souhaiterait en avoir doit fournir:
– L’acte de naissance ou l’extrait d’acte de naissance
– un document de séjour délivré par le pays hôte;
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– Payer 30€.
V. LA LEGALISATION
Les éléments requis:
◦ une copie du document d’identité (de séjour délivré par le pays hôte en version
recto-verso) ou une copie du passeport ;
◦ le document original à légaliser ;
◦ une copie du document à légaliser.
Pour la légalisation d’un acte de naissance, les documents requis:
◦ un jugement supplétif d’acte de naissance;
◦ un certificat de non appel;
◦ l’acte de naissance à légaliser
Tarifs à payer : les Congolais payent 25 euros par page du document.
Pour les autres nationalités, 150 euros par page du document.
VI. LE MARIAGE CIVIL
Pour la célébration d’un mariage civil, un rendez-vous est nécessaire au Consulat
Général pour se faire identifier.
Les éléments du dossier :
◦ la preuve de paiement des frais administratifs;
◦ les certificats de célibat ou de veuvage des futurs époux;
◦ deux photographies d’identité pour chacun;
◦ la copie du document d’identité (de séjour délivré par le pays hôte en version
recto-verso) ou une copie du passeport pour chacun;
◦ l’extrait d’acte de naissance des futurs époux ;
◦ un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, du téléphone fixe, etc.).
Le frais à payer sont de 250 euros.
N.B: Tout document rédigé dans une langue autre que le français doit être traduit en français par un traducteur agréé. Le requérant produira devant les services du Consulat Général l’original du document ainsi que sa traduction certifiée en français.