I. LES ACTES D’ÉTAT CIVIL

1) Attestation de naissance

Documents à soumettre :

  • Copie des trois (3) premières pages du passeport ;

  • Copie recto-verso du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte, en cours de validité ;

  • Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) : facture d’électricité, de gaz, d’eau ou du téléphone fixe.

    • En cas d’hébergement : attestation d’hébergement + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant (moins de 3 mois) ;

  • Copie de l’acte de naissance (ancien, en cas d’actualisation).

Frais : 25 €.

2) Attestation d’attente de passeport

Documents à soumettre :

  • Copie recto-verso du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte, en cours de validité ;

  • Copie de la demande (formulaire) accompagnée de la preuve de paiement ;

  • Deux (2) photos d’identité.

Frais : Aucun (délivrée gratuitement le jour du rendez-vous).

3) Attestation de perte de pièce

Documents à soumettre :

  • Copie recto-verso du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte, en cours de validité ;

  • Copie de la déclaration de perte ou de vol faite à la police ou à l’administration communale ;

  • Liste déclarative des éléments perdus, visée/confirmée par la police ou l’administration communale ;

  • Copie de l’ancien passeport ;

  • Deux (2) photos passeport ;

  • Copie de l’attestation de naissance, acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant) ;

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Frais : 25 €.

4) Certificat de bonne vie et mœurs

Documents à soumettre :

  • Copie recto-verso du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte, en cours de validité ;

  • Preuve d’entrée en Belgique (Europe) ;

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Frais : 25 €.

5) Certificat de célibat, de non-mariage ou de non-remariage

Documents à soumettre :

  • Pièce d’identité congolaise (passeport, carte consulaire, carte d’identité nationale congolaise) (original + copie), en cours de validité ;

  • Copie du document de séjour délivré par le pays hôte, en cours de validité ;

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

  • Copie de l’acte de naissance du requérant ;

  • Déclaration sur l’honneur d’un membre de la famille ou d’un proche, signée et légalisée au Consulat général, accompagnée d’une copie du document d’identité ou de séjour dudit membre (en cours de validité).

Frais : 25 €.

6) Attestation de nationalité

Documents à soumettre :

  • Copie d’une pièce d’identité congolaise (passeport, carte consulaire, carte d’identité nationale congolaise), en cours de validité ;

  • Copie du document de séjour délivré par le pays hôte, en cours de validité ;

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

  • Copie de l’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant).

Frais : 25 €.

7) Attestation d’authentification

Documents à soumettre :

  • Copie recto-verso du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte, en cours de validité ;

  • Copie de l’ancien document (recto-verso) — pour le passeport : les deux (2) premières pages ;

  • Copie du nouveau document (recto-verso) — pour le passeport : les deux (2) premières pages.

Important : il est obligatoire de compléter la case 12 du nouveau permis.
Frais : 50 €.

8) Attestation d’individualité

Documents à soumettre :

  • Les deux documents congolais faisant l’objet de la discordance ;

  • À défaut du 2ᵉ document congolais : un document d’identité établi par l’administration belge ;

  • Deux (2) photos passeport ;

  • Copie de l’attestation de naissance / acte de naissance / extrait d’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant) ;

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Frais : 25 €.

9) Attestation d’indigence

Documents à soumettre :

  • Copie du passeport congolais ;

  • Copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

  • Déclaration sur l’honneur prouvant que vous êtes pris(e) en charge, légalisée par la commune du déclarant (si le demandeur dépend d’un parent/proche).

Frais : 25 €.

10) Attestation d’impossibilité

Documents à soumettre :

  • Copie d’un passeport valide ;

  • Copie du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte ou justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Frais : 25 €.

11) Attestation de composition familiale (ou de ménage)

Documents à soumettre :

  • Copie du passeport du requérant ;

  • Copie du document d’identité ou de séjour délivré par le pays hôte ou justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

  • Copies des actes de naissance des enfants ;

  • Justificatif d’autorité parentale / jugement d’adoption / jugement de mise sous tutelle ;

  • Copie de l’acte de mariage ou attestation de monogamie.

Frais : 25 €.

12) Attestation de mariage monogamique

Documents à soumettre :

  • Copie du passeport du requérant ;

  • Copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou justificatif de domicile/résidence de moins de 3 mois ;

  • Déclaration écrite notariée de deux (2) témoins immatriculés auprès du Consulat, munis de leurs cartes d’immatriculation ou passeports, ou cartes d’identité nationales congolaises.

Frais : 100 €.

13) Attestation de domicile ou de résidence

Documents à soumettre :

  • Copie du passeport du requérant ;

  • Copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou justificatif de domicile/résidence de moins de 3 mois.

Frais : 25 €.

14) Attestation de rapatriement

Éléments requis :

  • Copie du passeport du requérant ;

  • Copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou justificatif de domicile/résidence de moins de 3 mois ;

  • Copie de l’extrait de l’acte de décès ;

  • Copie du certificat médical de non-contagion ;

  • Copie du certificat d’embaumement ;

  • Copie de l’autorisation de transport et d’inhumation ;

  • Lettre du ministère de la Santé publique ;

  • Laissez-passer mortuaire (Santé publique).

Frais : Gratuit.

15) Attestation de veuvage

Éléments requis :

  • Copie recto-verso du document d’identité (ou de séjour) délivré par le pays hôte ;

  • Livret de mariage, attestation de mariage coutumier monogamique ou extrait d’acte de mariage ;

  • Copie de l’acte de décès du/de la conjoint(e).

Frais : 25 €.

NB : il est obligatoire de légaliser tous les documents auprès du notaire de la ville où le/la conjoint(e) est décédé(e).

16) Attestation d’équivalence de diplôme

Éléments requis :

  • Copie de l’attestation de naissance, acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant) ;

  • Copie des trois (3) premières pages du passeport, ou titre de séjour, ou récépissé ;

  • Photocopie du diplôme et des bulletins/relevés de notes (si nécessaire), notariés et authentifiés ;

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, du téléphone fixe, etc.) ;

  • Authentification des titres scolaires ou académiques ;

  • Attestation d’admissibilité.

Pour les fonctionnaires :

  • Ordre de mission et/ou arrêté/commission d’affectation ;

  • Certificat d’inscription dans une université ou haute école belge.

Frais : 25 €.

17) Attestation de coutume relative à l’attribution de nom

Éléments requis :

  • Copie du passeport ou titre de séjour des parents ;

  • Déclaration de naissance de l’hôpital ;

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, du téléphone fixe, etc.).

Frais : 25 €.

18) Attestation de coutume relative à la reconnaissance de paternité

Éléments requis :

  • Copie recto-verso du document d’identité (ou de séjour) délivré par le pays hôte ;

  • Déclaration de naissance de l’hôpital ;

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, du téléphone fixe, etc.).

Frais : 25 €.

19) Attestation de coutume relative au mariage

Éléments requis :

  • Copie recto-verso du document d’identité (ou de séjour) délivré par le pays hôte ;

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, du téléphone fixe, etc.).

Frais : 25 €.

20) Attestation de lien de parenté (ou filiation)

Éléments requis :

  • Copie des trois (3) premières pages du passeport ou titre de séjour des parents et de l’enfant ;

  • Copie de l’acte de naissance de l’enfant ;

  • Copie du document d’identité du requérant délivré par le pays hôte ;

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, du téléphone fixe, etc.).

Frais : 25 €.

21) Capacité matrimoniale

Éléments requis :

  • Copie recto-verso du document d’identité (ou de séjour) délivré par le pays hôte ;

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, du téléphone fixe, etc.).

Frais : 25 €.

22) Copie conforme

Éléments requis :

  • Copie recto-verso du document d’identité (ou de séjour) délivré par le pays hôte ou copie du passeport ;

  • Document original à certifier conforme ;

  • Copie du document à certifier conforme.

Frais : 25 €.

II. TENANT-LIEU DE PASSEPORT

Éléments requis :

  • Deux (2) photographies identiques sur fond blanc ;

  • Copie de l’ancien passeport congolais ;

  • Copie du permis de séjour délivré par le pays hôte ;

  • Billet d’avion (ou réservation de vol) pour la République démocratique du Congo.

Important : si l’un des deux documents (ancien passeport congolais ou document de séjour) manque lors du rendez-vous, l’obtention du tenant-lieu nécessitera un entretien et une identification du requérant par le service compétent. D’autres documents pourront être demandés pour faciliter l’identification.

Frais : 150 €.
Le tenant-lieu de passeport est nécessaire pour un retour en République démocratique du Congo.

III. CARTE CONSULAIRE

Éléments requis :

  • Acte de naissance ou extrait d’acte de naissance ;

  • Document de séjour délivré par le pays hôte ;

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Frais : 50 €.

IV. LÉGALISATION

Éléments requis :

  • Copie recto-verso du document d’identité (ou de séjour) délivré par le pays hôte ou copie du passeport ;

  • Document original à légaliser ;

  • Copie du document à légaliser.

Pour la légalisation d’un acte de naissance, documents requis :

  • Jugement supplétif d’acte de naissance ;

  • Certificat de non-appel ;

  • Acte de naissance à légaliser.

Tarifs :

  • Congolais : 25 € par page ;

  • Autres nationalités : 150 € par page.

V. MARIAGE CIVIL

Pour la célébration d’un mariage civil, un rendez-vous est nécessaire au Consulat général afin de procéder à l’identification.

Éléments du dossier :

  • Preuve de paiement des frais administratifs ;

  • Certificats de célibat ou de veuvage des futurs époux ;

  • Deux (2) photographies d’identité pour chacun ;

  • Copie recto-verso du document d’identité (ou de séjour) délivré par le pays hôte ou copie du passeport pour chacun ;

  • Extrait d’acte de naissance des futurs époux ;

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, du téléphone fixe, etc.) ;

  • Preuve de versement de la dot.

Frais : 250 €.

 

NB : tout document rédigé dans une langue autre que le français doit être traduit en français par un traducteur agréé. Le requérant présentera l’original du document ainsi que sa traduction certifiée conforme en français.